Mentions légales

Version 1.0 · mise à jour le 8 novembre 2026

Cette page donne les informations que la loi impose de publier, notamment l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Martinelab est une marque de Sterling Peak. C'est elle qui édite le site et fournit le service.
Sommaire
  1. 1. Éditeur du site
  2. 2. Directeur de la publication
  3. 3. Hébergement
  4. 4. Données personnelles
  5. 5. Propriété intellectuelle

1. Éditeur du site

  • STERLING PEAK, société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) d'avocats au capital de 20 000 €
  • Siège : 34 rue Laugier, 75017 Paris
  • Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIREN 899 979 934
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR07899979934
  • Téléphone : (information en cours de mise à jour)
  • E-mail : (information en cours de mise à jour)
  • Représentée par son président

2. Directeur de la publication

Le président du cabinet STERLING PEAK, joignable à l'adresse (information en cours de mise à jour).

3. Hébergement

  • Vercel Inc. : Hébergement de l'application ; fonctions exécutées en région Paris (cdg1). 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Données traitées à Paris (France).
  • Neon : Base de données. (information en cours de mise à jour). Données traitées à Francfort (Allemagne).

4. Données personnelles

Ce que nous faisons de vos données, et de celles de vos artistes, est décrit dans la politique de confidentialité. Les cookies utilisés sont décrits sur la page Cookies.

5. Propriété intellectuelle

Le site, sa marque, ses textes, ses gabarits de contrats et son code appartiennent à Sterling Peak. Les contrats, relevés et documents que vous produisez avec le service vous appartiennent.