Politique de confidentialité
Version 1.0 · mise à jour le 8 novembre 2026
Martinelab range les artistes, les contrats et les revenus d'un label. Cette page dit quelles données passent par le service, pourquoi, combien de temps, et ce que vous pouvez en faire.
Sommaire
1. Qui est responsable
Sterling Peak (Martinelab), 34 rue Laugier, 75017 Paris, est responsable du traitement des données du compte. Pour les données de vos artistes que vous saisissez dans le service, vous en êtes responsable et Sterling Peak agit comme sous-traitant. Contact : (information en cours de mise à jour).
2. Quelles données
- Votre compte : adresse e-mail, prénom et nom, mot de passe (jamais lisible : seule une empreinte est gardée), réglages, sessions ouvertes.
- Votre label : nom, structure juridique, SIREN, adresse, numéro de TVA, IBAN, distributeurs.
- Vos artistes : nom de scène, identité, adresse e-mail, téléphone, adresse postale, date de naissance, représentant légal d'un mineur, statut et SIREN, IBAN, contrats, parts et revenus. Vous les saisissez et vous devez en avoir informé les personnes concernées.
- Votre catalogue : sorties, titres, codes ISRC et UPC.
- Traces techniques : adresse IP et navigateur lors d'une connexion, d'une signature ou d'une acceptation des conditions ; journal des actions importantes.
3. Pourquoi
- Fournir le service : tenir votre label, produire contrats et relevés, calculer les répartitions (exécution du contrat).
- Sécuriser les comptes : limiter les tentatives, garder la preuve d'une signature ou d'une acceptation (obligation légale et intérêt légitime).
- Vous écrire ce qui concerne votre label : contrat signé, relevé prêt. Vous pouvez couper ces avis dans vos paramètres ; les messages de sécurité partent toujours.
4. Qui y accède
Les membres de votre label, selon leurs droits. Personne d'autre : ni les autres labels, ni des annonceurs. Les prestataires techniques n'y accèdent que pour héberger et faire fonctionner le service :
- Vercel Inc. : Hébergement de l'application ; fonctions exécutées en région Paris (cdg1) (Paris (France)), société établie hors de l'Union européenne, encadrée par des clauses contractuelles types.
- Neon : Base de données (Francfort (Allemagne)), société établie hors de l'Union européenne, encadrée par des clauses contractuelles types.
- Resend : envoi des e-mails (adresse, sujet et contenu du message).
- Google, seulement si vous choisissez « Continuer avec Google » : Google nous transmet votre adresse et votre nom.
5. Combien de temps
Compte
- Durée
- Tant que le compte est ouvert ; supprimé après 3 ans sans connexion, un e-mail vous prévenant un mois avant
- Pourquoi
- Exécution du contrat
Artistes, catalogue, contrats, relevés et répartitions
- Durée
- 5 ans après la fin du contrat concerné, ou la fermeture du label
- Pourquoi
- Prescription de droit commun (code civil, article 2224)
Preuves d'acceptation des conditions
- Durée
- 5 ans après la fin de la relation
- Pourquoi
- Preuve du contrat (code civil, article 2224)
Factures
- Durée
- 10 ans après la clôture de l'exercice
- Pourquoi
- Obligation comptable (code de commerce, L. 123-22)
Journaux de sécurité
- Durée
- 1 an
- Pourquoi
- Sécurité du service (intérêt légitime)
Sessions
- Durée
- 14 jours au plus, ou 3 jours sans activité
- Pourquoi
- Fonctionnement du service
| Données | Durée | Pourquoi |
|---|---|---|
| Compte | Tant que le compte est ouvert ; supprimé après 3 ans sans connexion, un e-mail vous prévenant un mois avant | Exécution du contrat |
| Artistes, catalogue, contrats, relevés et répartitions | 5 ans après la fin du contrat concerné, ou la fermeture du label | Prescription de droit commun (code civil, article 2224) |
| Preuves d'acceptation des conditions | 5 ans après la fin de la relation | Preuve du contrat (code civil, article 2224) |
| Factures | 10 ans après la clôture de l'exercice | Obligation comptable (code de commerce, L. 123-22) |
| Journaux de sécurité | 1 an | Sécurité du service (intérêt légitime) |
| Sessions | 14 jours au plus, ou 3 jours sans activité | Fonctionnement du service |
6. Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition : écrivez à (information en cours de mise à jour). Vous pouvez aussi modifier votre profil et supprimer votre compte depuis vos paramètres. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).