Conditions générales de vente et d'utilisation
Version 1.0 · mise à jour le 8 novembre 2026
Ces conditions encadrent l'usage de Martinelab, le service en ligne des labels de musique édité par Sterling Peak sous la marque Martinelab.
Sommaire
1. Objet
Martinelab permet à un label de tenir ses artistes et son catalogue, de rédiger et faire signer des contrats, d'importer les relevés de ses distributeurs, de calculer ce qu'il doit à chaque artiste et de produire les documents correspondants.
2. Compte et label
- Le service est réservé aux professionnels : un label, une structure qui produit ou exploite des enregistrements. Vous contractez pour votre activité.
- Vous êtes responsable de l'exactitude de ce que vous saisissez, et de l'information des artistes dont vous enregistrez les données.
- Vous gardez vos identifiants pour vous. Un administrateur du label règle les droits de chaque membre.
3. Prix
Pendant le lancement, le service est gratuit. Les offres payantes, leur contenu et leur prix seront annoncés avant toute facturation, avec un préavis d'au moins trente jours, et ne s'appliqueront qu'à votre accord.
4. Contrats, relevés et calculs
- Les gabarits de contrats sont rédigés avec soin, mais ce sont des modèles généraux. Vous les adaptez et les relisez avant de les signer ; un avocat peut les relire sur demande.
- Les répartitions sont calculées à partir de vos relevés et de vos contrats : vous vérifiez les montants avant tout paiement.
- Les documents que vous produisez vous appartiennent. Vous pouvez les télécharger à tout moment.
5. Responsabilité
Sterling Peak met en œuvre les moyens raisonnables pour que le service fonctionne et pour protéger vos données. Elle n'est pas responsable des conséquences d'une donnée inexacte que vous auriez saisie, d'un contrat signé sans relecture, ni d'une indisponibilité temporaire du service.
6. Durée et fin
Le compte est ouvert sans durée. Vous pouvez le fermer à tout moment depuis vos paramètres ; vos données sont alors effacées dans les délais décrits par la politique de confidentialité. Sterling Peak peut fermer un compte en cas d'usage contraire à ces conditions, après vous l'avoir signalé.
7. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez d'abord à (information en cours de mise à jour) ; à défaut d'accord, les tribunaux de Paris sont compétents.